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Politique de Protection de la vie privée de SA Etablissements Genet.

Introduction

Cette Politique de Protection de la Vie privée s’applique au traitement des données à caractère personnel par :
SA Etablissements Genet, Avenue Des Courtils 2, 4684 Oupeye, BE 0424.954.327 (ci-après dénommé « Genet s.a.» ou « nous », « notre », « nos »).
Les principes fondamentaux établis par le biais de la présente Politique sont basés sur les exigences de la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »). Si, sur une base ponctuelle, une loi locale applicable énonce des exigences en matière de protection des données et de la vie privée plus strictes que la présente Politique, les données personnelles doivent être traitées conformément à ces lois plus strictes.

Genet s.a. est un concessionnaire indépendant et agréé. Nous sommes une organisation indépendante, et nous ne faisons pas partie du Groupe BMW. Nous agissons en utilisant les marques du Groupe BMW (BMW, BMWi, MINI, BMW Motorrad) sous licence afin de vendre et d’entretenir des véhicules et produits du Groupe BMW. Nous fournissons des services aux clients et du soutien pour les questions techniques.

Nous sommes nommés et agrées comme concessionnaire par BMW Belgium Luxembourg NV/SA (ci-après dénommée « BMW Group Belux »), qui fait partie du Groupe BMW. BMW Group Belux coordonne les activités du Groupe BMW en Belgique et au Luxembourg : elle nomme les concessionnaires et agents, traite les questions techniques et liées au soutien de deuxième niveau, exploite les sites web comme BMW.be et MINI.be, les comptes MyBMW et le service ConnectedDrive, et promeut les marques du Groupe BMW. BMW Group Belux fournit en outre des ventes directes, par exemple par le biais de ventes Fleet et diplomatiques et d’agents BMW i.

Nous agissons pour BMW Financial Services Belgium NV/SA (ci-après dénommée « BMW Financial Services ») qui fait partie du Groupe BMW, comme intermédiaire pour conclure leurs contrats financiers (p.ex. contrat de leasing, contrat de renting, vente à tempérament) ou leurs contrats d’entretien.

BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, ci-après dénommée « BMW AG », est la société mère du Groupe BMW et fournit une grande partie de l’infrastructure IT par le biais des sociétés susmentionnées. BMW AG distribue ses marques, produits et services dans différentes régions par le biais des sociétés affiliées du Groupe BMW, qui agissent en tant qu’importateur de ces marques, produits et services. En Belgique, des exemples de sociétés affiliées du Groupe BMW sont BMW Group Belux et BMW Financial Services.


Les termes employés dans la présente politique ont le sens tel que décrit dans le RGPD.


Genet s.a. est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de plusieurs sites web et applications, via des points de contact directs, et à travers le traitement de questions techniques et de soutien de deuxième niveau. La présente politique de protection de la vie privée élabore en outre les détails du traitement de vos données à caractère personnel.

BMW Financial Services Belgium NV/SA est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des informations à caractère personnel utilisées pour vous octroyer et vous fournir des financements. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Financial Services Belgium NV/SA pour plus d’informations.

Les Concessionnaires BMW sont responsables du traitement des données d’informations à caractère personnel vous concernant, fournies par vos soins et ainsi que par BMW Group Belux. Les données à caractère personnel recueillies par BMW Group Belux en lien avec vos demandes de ventes et de services sont transférées à votre Concessionnaire BMW sélectionné, en tant que « responsable du traitement des données » à « responsable du traitement des données »... Bien que la présente Politique de protection de la vie privée décrive certaines des utilisations de vos informations faites par les Concessionnaires BMW, les Concessionnaires BMW peuvent recueillir d’autres informations vous concernant et ont leurs propres politiques de protection de la vie privée qui décrivent leur mode d’utilisation des informations que vous devez consulter. Vous devez vous mettre directement en relation avec le Concessionnaire BMW par rapport à des questions relatives à leur utilisation de vos informations. La politique de protection de la vie privée de votre Concessionnaire BMW est disponible sur le site web de votre Concessionnaire.

BMW AG est généralement un prestataire de services ou sous-traitant de données pour les parties susmentionnées. Cependant, BMW AG est en outre le responsable du traitement des données pour des informations reçues à travers l’utilisation de l’App BMW Connected ainsi que par le biais d’un responsable du traitement des données conjoint pour la fourniture technique de services ConnectedDrive, d’appareils mobiles connectés et de dispositifs pour voitures connectées. BMW AG est également le responsable du traitement pour des données de véhicules aux fins du développement de produits, et pour des raisons d’assurance qualité et de responsabilité en matière de produits. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW AG pour plus d’informations. Tous les responsables du traitement énumérés ci-dessus s’assureront, au prix d’efforts raisonnables, que les questions liées au traitement par d’autres responsables du traitement que ceux susmentionnés soient renvoyées au responsable du traitement correct en vue d’une réponse.


Nous collectons vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact. Nous vous informons par des avis de protection de la vie privée avant de collecter les données, dans les cas suivants :

• Vous nous contactez directement, par ex. par le biais des sites web ou par téléphone, afin de demander des informations sur nos produits et services ;
• Vous achetez un produit ou service directement auprès de nous (p. ex. des services de réparation et de maintenance) ;
• Vous nous fournissez vos données à caractère personnel concernant les produits de BMW Financial Services ;
• Vous réservez un essai auprès de nous ;
• Vous participez à un de nos évènements ;
• Vous répondez à nos campagnes de marketing direct, par ex. en remplissant une carte-réponse ou en entrant des données en ligne sur l’un de nos sites web ;
• Vos données à caractère personnel sont transférées de manière admissible depuis des sociétés du Groupe BMW (p.ex. BMW Group Belux, BMW Financial Services) ou d’autres tierces parties ;
• Vos données à caractère personnel sont acquises depuis d’autres sources (par ex. courtiers d’adresses commerciales).

Si vous donnez des informations au nom d’autrui, vous devez vous assurer que cette personne s’est vue fournir la présente politique auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations vous concernant à moins d’avoir la permission de votre parent ou tuteur à cet effet.

Merci de nous aider à maintenir à jour vos informations en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou préférences.


Les types d’informations suivants sont collectés :

- Informations de contact (nom, initiales, titre, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/GSM, fax…).
- Informations personnelles (date de naissance, statut familial, membres du ménage, permis de conduire (type), profession, demandes p. ex. de renseignements/d’essai routier, concessionnaire préféré, intérêts, préférence de mode de paiement, préférence de canal de communication, le numéro de châssis du véhicule (numéro VIN), nom de société...).
- Données d’identification (numéro client, numéro contrat …).
- Historique client (évaluation de la satisfaction du client ; offres reçues ; données d’achat de véhicule (y compris le modèle, la configuration, la date d’achat, le numéro de plaque d’immatriculation, la date de commande, la date de livraison, le titulaire du véhicule, le prix catalogue) ; informations sur la garantie ; valeur résiduelle ; détails sur l’achat de pièces de rechange, accessoires et produits lifestyle ; données collectées lors de visites de concessionnaires (par ex. demandes, informations de consultation, conseiller de vente responsable, historique d’entretien) ; historique de campagnes/réponses de campagnes ; données client facultatives sur véhicules détenus d’autres fabricants p. ex. par le biais de la plateforme BMW Used Cars ; participation à des événements (lieu, société) ; historique des réclamations ; historique d’entretien …).
- Données d’utilisation de véhicule (Si le client a un compte ConnectedDrive/Ride, il est possible d’utiliser les données suivantes: niveau du contenu du réservoir ; portée restant (cruising) ; données RTTI (données de saisie de navigation), température extérieure ; détermination de la localisation (y compris pick-up (dans le cas d’une voiture de location) ou localisation du parking dans le cas des voitures en stationnement et seulement avec un compte ConnectedDrive/Ride activé) ; kilométrage ; vitesse moyenne ; usage de services digitaux …).
- Données dans le cadre de vos produits de BMW Financial Services (p. ex. informations de contact, informations du contrat comme p. ex. durée du contrat, informations sur la solvabilité, …).
- Données applications/sites web/réseaux sociaux (Si le client s’est enregistré ou s’est identifié, il est possible d’utiliser les données suivantes : données sur l’utilisation moyenne de l’application (comportement de clic à l’intérieur des applications) ; information de localisation ; utilisation de divertissements en ligne ; utilisation des sites web ; données sur les cookies (en fonction de l’approbation des politiques en matière de cookies) ; utilisation des sites web de nos réseaux sociaux (par ex. visites de forums et publications sur ceux-ci …).


Ventes, dont les essais routiers, les accessoires et les produits lifestyle, et les offres – afin de répondre à des demandes d’offre et de vous vendre des produits et des services du Groupe BMW. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles

Contrats financiers et d’entretien – afin de répondre à des demandes d’offre, ou pour conclure des contrats financiers ou d’entretien, ou pour des raisons de gestions de contrats. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution du contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles, ainsi qu’au respect d’obligations légales.

Communication marketing, marketing personnalisé sur la base de profilage/analyse, support clientèle, et recherche marketing : afin de répondre à des enquêtes et de vous apporter des actualités et des offres, pour un service clientèle et une communication ciblée d’informations sur des produits et services de BMW ainsi qu’en vue d’études de marché.
Moyennant accord de votre part, Genet s.a traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies (par ex. coordonnées et détails personnels, date de naissance, type de permis de conduire, hobbies et intérêts) pour un service clientèle et à des fins de communication spécifiques sur des produits et services à propos de BMW Group ainsi que pour des études de marché. Genet s.a peut également transférer ces données à ses sociétés liées qui peuvent utiliser vos données et vous contacter pour les finalités énoncées ci-avant. Des mises à jour peuvent être partagées entre les sociétés liées.
Moyennant accord de votre part, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour la création d’un profil client individualisé sur base d’une procédure statistique. Grâce à un tel profil, vous recevrez des communications marketing avec des informations pertinentes pour vous, comme par exemple des offres personnalisées de la part de BMW Group Belux et de sociétés liées à BMW Group Belux (p. ex. BMW Financial Services) ainsi que de la part de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple: votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionaux). Le profil client peut être transféré par BMW Group Belux à des sociétés liées à BMW Group Belux (p. ex. BMW Financial Services), ainsi qu’à certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple : votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionales) pour les finalités décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent vous contacter avec des informations pertinentes pour vous. Lorsque disponible, les données suivantes fournies directement par vous ou générées par votre utilisation de produits ou services de BMW Group Belux, de sociétés liées à BMW Group Belux (p.ex. BMW Financial Services) et de certains de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (p. ex.: votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre véhicule, ainsi que des partenaires agréés régionaux), puissent être utilisées pour le développement de votre profil: coordonnées (p. ex. nom, adresse, adresse électronique) ; préférences/informations supplémentaires (p. ex. concessionnaire favori, hobbies) ; données d’identification (p. ex. numéro de client, numéro de contrat) ; historique client (p. ex. réception d’offres, données sur l’achat de véhicules, informations sur le concessionnaire) ; données du véhicule (p. ex. données sur l’utilisation de l’Application BMW Connected : kilométrage, autonomie de croisière) ; données de l’Application/site web/réseaux sociaux (p. ex. données sur l’utilisation depuis les comptes en ligne myBMW et myMINI).

Maintenances et réparations : maintenance régulière ainsi que des réparations, y compris carrosserie, service de climatisation, service de pneus, réparation du pare-brise, contrôle hiver, mise-à-jour du système de navigation. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat y compris l'exécution de mesures précontractuelles.

Service après-vente : afin de vous fournir des services après-vente, comme p. ex. ventes de pièces de rechange, garantie des produits pour les véhicules neufs et d’occasion, BMW Road Assist (dépannage), services de nettoyage (car-wash) et location de véhicules. Ce traitement est fondé sur la nécessité à l'exécution d'un contrat, ainsi que sur nos intérêts légitimes de maintenir le mieux possible la relation client et à fournir des services d’après-vente.

Assurance qualité des produits et services BMW, développement de nouveaux produits et services
Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons à travers de la livraison de services à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de combler les hautes attentes de nos clients concernant la qualité de nos produits et services premiums actuels ainsi que leurs désirs de nouvelles solutions innovantes.
En outre, BMW AG peut utiliser les informations qu’elle reçoit à travers de la livraison de services à BMW Group Belux et à ses concessionnaires agréés (dont des informations de localisation) sous forme dépersonnalisée à des fins d’assurance de qualité et de développement de produits et services. Avant qu’une telle utilisation soit entreprise, vos informations seront dépersonnalisées afin que l’on ne puisse pas les relier directement à vous.

Support clientèle
Nous pouvons traiter des informations de contact, des informations de localisation de l’appareil et du véhicule ainsi que des informations sur l’utilisation de l’appareil et de services tout en vous fournissant un support client. Ceci afin de satisfaire à des obligations contractuelles (liées aux biens et services que vous avez achetés), de satisfaire à des obligations juridiques (y compris à l’égard de vos droits en tant que sujet des données) ou à base de notre intérêt légitime de fournir au client les meilleurs biens et services possible.

Satisfaction des obligations juridiques
Nous traitons vos données afin de satisfaire à ses obligations juridiques, par exemple :
• Reporting réglementaire - pour se conformer au reporting réglementaire exigé ;
• Le respect des obligations légales en ce qui concerne la loi relative au crédit à la consommation ;
• Le respect des obligations légales en ce qui concerne la loi relative au blanchissement de l’argent ;
• Responsabilité en matière de produits ;
• Responsabilité en matière de défauts matériels ;
• Des actions de rappel des véhicules ;
• Conformité avec des demandes contraignantes de vos informations - pour se conformer à nos obligations juridiques envers des services chargés de l’application de la loi, des législateurs et des tribunaux ; tous les responsables du traitement sont soumis aux lois des pays dans lesquels ils opèrent et doivent s’y conformer.


Nous partageons vos données avec BMW AG, BMW Group Belux, BMW Financial Services, et toute autre tierce partie liée uniquement moyennant l’accord de votre part, à moins que nous partagions vos données :

• Afin de satisfaire à nos obligations juridiques, telles que des exigences en matière de responsabilité ;
• Afin de vous fournir des services de deuxième niveau, en particulier pour fournir un support client ;
• Afin de répondre aux demandes d’offre, ou pour conclure un contrat avec BMW Financial Services ou dans le cadre de la gestion du contrat ;
• Afin de rassurer l’exécution d’un contrat. Par exemple, les données liées à votre véhicule (y compris le numéro de châssis) sont transférées vers BMW AG pendant que vous faites entretenir ou réparer votre véhicule ;
• Afin de dépanner des problèmes techniques ou autres en lien avec l’achat, maintenance ou réparation de l’un de nous véhicules ou une réparation qui a lieu chez nous (p. ex. des coordonnées, des détails sur la configuration du véhicule, des informations techniques sur le véhicule et des informations de vente et de services peuvent être partagées avec BMW AG pour le dépannage de problèmes).

Nous, BMW Group Belux, et BMW AG utilisent des divers prestataires de services pour nous aider à fournir les services et utilisations mentionnés. BMW AG fournit des services informatiques et de stockage aux responsables du traitement par rapport à la majorité de ces utilisations et stocke ainsi la majorité de vos informations détaillées ci-dessus au nom des responsables du traitement. D’autres sous-traitants qui nous aident fournissent une infrastructure IT, une maintenance IT et des services IT, ainsi que des applications et solutions numériques. Nous recevons également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel ou lorsque nous utilisons des fournisseurs de services, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.


Nous conservons vos informations uniquement pour le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées (par exemple, lorsque ceci est pertinent pour se défendre d’une plainte à notre encontre). Nous restreignons l’accès à vos informations aux personnes qui doivent les utiliser à la fin pertinente. Nos délais de conservation reposent sur des besoins commerciaux et vos informations qui ne sont plus nécessaires sont soit rendues anonymes (les informations rendues anonymes peuvent être conservées) soit détruites.


Nous utilisons une diversité de mesures de sécurité, dont le chiffrement et des outils d’authentification, pour aider à préserver et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux œuvrons dur pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous utilisons notamment des mesures comme :

• La restriction ferme de l’accès personnel à vos données basée sur le principe de « nécessité de connaissance » et exclusivement à la fin communiquée ;
• Le transfert de données collectées sous forme de chiffrement ;
• Le stockage de données hautement confidentielles – par ex. informations de carte de crédit – uniquement sous forme de chiffrement ;
• Des systèmes de pare-feu IT pour interdire l’accès non autorisé par ex. de pirates et contrôler en permanence l’accès à des systèmes IT afin de détecter et d’arrêter la mauvaise utilisation de données à caractère personnel.

Garanties sur les Informations de localisation
Certains services ne peuvent être proposés que lorsque vous donnez accès à votre localisation ou à la localisation de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces informations de location.
Les garanties suivantes sont appliquées aux informations de location (y compris les informations accessibles dans le cadre du traitement de l’entretien du véhicule) :
• Elles sont uniquement conservées sous une forme associée à vous et à votre véhicule le temps nécessaire pour remplir la fin consentie.
• Elles ne sont obtenues ou accessibles sous cette forme que lorsque ceci est nécessaire pour fournir le service demandé ou lorsque nous sommes contraints par la loi de conserver et/ou de fournir les informations (et lorsque nous sommes tenus de fournir les informations à une partie chargée de l’application de la loi ou une autre tierce partie, nous vous en aviserons, à moins que ceci nuise à la prévention ou détection d’un crime ou lorsque nous n’avons pas la permission de le faire).
• Les informations de localisation du véhicule et les Informations de localisation de l’appareil ne sont pas liées, sauf si ceci est nécessaire pour fournir le service demandé ;
• Toute autre utilisation des informations de localisation à des fins d’analyse sera entreprise sur des ensembles de données rendues anonymes.

Nous pouvons accéder à des Informations de localisation du véhicule, et BMW AG peut accéder à des informations de localisation de l’appareil par le biais des services qu’elle fournit (par ex. ConnectedDrive).

Il vous aura été fourni une description détaillée des informations de localisation obtenues en vue de fournir un service dépendant d’informations de localisation lors de l’achat initial du véhicule ou de l’activation ou configuration du service ou de l’application (par ex. ConnectedDrive).


À certaines conditions, vous pourriez avoir le droit de nous demander :
• De vous fournir des détails sur notre traitement de vos informations ;
• De vous fournir une copie des informations que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (la Portabilité des données) ;
• De mettre à jour des inexactitudes dans les informations que nous détenons ;
• D’effacer des informations que nous ne pouvons plus utiliser sur une base juridique ;
• Lorsque le traitement est basé sur le consentement et lié au marketing direct, de retirer votre consentement de façon à ce que nous cessions ce traitement en particulier ;
• De protester contre un traitement, dont le profilage, sur base d’intérêts légitimes, à moins que nos motifs pour entreprendre ce traitement l’emportent sur un préjudice de vos droits en matière de protection des données ;
• De restreindre notre mode d’utilisation de vos informations pendant l’examen d’une plainte.

Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour garantir l’intérêt public (par ex. la prévention ou détection d’un crime) et nos intérêts (par ex. la maintenance du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons votre droit et réagirons dans la majorité des cas dans un délai d’un mois.
Si vous êtes insatisfait(e) de notre utilisation de vos informations ou de notre réaction face à un exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données. L’autorité de protection des données en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.


Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente Politique de protection de la vie privée, ou afin d’exercer vos droits comme sujet des données, veuillez nous contacter : info@genet.net.bmw.be

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